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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, seuls les sujets mentionnés à l’ordre du jour accompagnant l’avis de convocation sont discutés.
D. 1434-92, a. 32.
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